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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 11157 posée par M. Michel Vaspart
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11322 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mensualisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 01162 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 30006 posée par M. Michel Doublet
Baisse du revenu par actif agricole sur les exploitations spécialisées en céréales et oléo-protéagineux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26881 posée par M. Daniel Goulet
Evolution du revenu agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 30871 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
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Question n° 13604 posée par M. Serge Mathieu
Procédure de versement d'aides nationales compensatrices des pertes de revenu liées aux dévaluations
La question est caduque
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Question n° 04620 posée par M. Jean François-Poncet
Conséquences de l'accord européen sur le revenu des agriculteurs français
La question est caduque
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Question n° 04182 posée par M. Roger Poudonson
Préoccupations des jeunes agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 09159 posée par M. Paul Masson
Interprétation du régime transitoire d'imposition des agriculteurs
La question est caduque