Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1533G posée par M. Stéphane Artano

    Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

    Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

  3. Question n° 02585 posée par M. Pierre Brantus

    Contentieux franco-canadien en matière pétrolière

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00335 posée par M. Pierre Brantus

    Contentieux franco-canadien en matière pétrolière

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 0150S posée par M. Albert Pen

    Accès des navires de pêche français dans les ports canadiens

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09382 posée par M. Albert Pen

    Liberté de pêche en zone canadienne

    La question est caduque

  2. Question n° 24591 posée par M. Jean Francou

    Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question est caduque

  3. Question n° 30334 posée par M. Albert Pen

    Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

    La question est caduque