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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 26291 posée par M. Alain Marc
Pénurie de secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24840 posée par M. Stéphane Demilly
Pénurie de secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24890 posée par M. Éric Gold
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey
Formation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte
Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22476 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé
Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 21986 posée par M. Alain Vasselle
Secrétaires de mairie instituteurs
La question est caduque
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert
Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales
La question est caduque