Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 08689 posée par M. Louis Virapoulle

    Secteur tertiaire: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 05585 posée par M. Francisque Collomb

    Aides aux petites entreprises: cas du secteur tertiaire

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 05545 posée par M. Jacques Mossion

    Entreprises du secteur tertiaire: prime régionale à l'emploi

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05546 posée par M. Louis Jung

    Entreprises prestataires de service: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 05479 posée par M. Louis Virapoulle

    Secteur tertiaire: bénéfice des prêts du FDES

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 90039 posée par M. Jean Cauchon

    Utilisation de l'énergie solaire

    La question est caduque

  2. Question n° 30997 posée par M. Christian Poncelet

    Région vosgienne: régime des aides à la création d'emplois tertiaires

    La question est caduque