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1617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1310 trouvées
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1967G posée par M. Étienne Blanc
Accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 307 trouvées
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Question n° 28475 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 28480 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
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Question n° 25069 posée par M. Laurent Burgoa
Aides à la transition énergétique et sociétés civiles immobilières
La question est caduque
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Question n° 24270 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation de domaines skiables
La question est caduque
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Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.