Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06834 posée par M. André Fosset

    Sociétés de fait: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 06835 posée par M. André Fosset

    Sociétés de fait et sociétés civiles professionnelles: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02715 posée par M. René Ballayer

    Dissolution de société: taxation de plus-value

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28100 posée par M. Jacques Braconnier

    Société de fait: situation fiscale (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27750 posée par M. Marcel Gargar

    Cartes grises des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25562 posée par M. Christian Poncelet

    Régime fiscal de la cession de droits dans une société de fait

    La question est caduque