Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
-
Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 09504 posée par M. Charles Revet
Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0178S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19097 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 17326 posée par M. Georges Ginoux
Achat de cigarettes par les restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14185 posée par M. Philippe Marini
Situation des retraités de l'ex - SEITA devenue ALTADIS
La question est caduque
-
Question n° 08721 posée par M. Ivan Renar
Situation du groupe Altadis
La question est caduque
-
Question n° 08657 posée par M. Georges Mouly
Interdiction de la cigarette au volant
La question a été retirée
-
Question n° 06018 posée par M. Dominique Leclerc
Remise en cause du système d'encadrement de la culture du tabac par la Commission européenne
La question a été retirée