Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00590 posée par M. Rémi Herment

    Présomption de salariat édictée par l'article 1147-1 du code rural

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03115 posée par M. Germain Authié

    Remise gracieuse en matière de taxes sur le chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson

    Vérification de comptabilité: vice de procédure

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

    Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24901 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Avenir du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural

    La question est caduque