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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13920 posée par M. Benoît Huré
Soutien au peuple goran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22260 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires français du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22261 posée par M. Christian Cointat
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : régression de l'usage de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24878 posée par M. Joseph Ostermann
Respect des droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
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Question n° 24647 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
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Question n° 24371 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par l'archevêque de Cambrai sur la situation au Kosovo
La question est caduque
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Question n° 24372 posée par M. Emmanuel Hamel
Crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie
La question est caduque
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque