Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0838S posée par M. Gilbert Roger

    Désertification médicale en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de la ville

  4. Question n° 16559 posée par Mme Patricia Schillinger

    Devenir du dispositif des zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 09336 posée par M. Raymond Couderc

    Entrepreneurs en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19809 posée par M. André Vantomme

    Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière

    Exonération dans les zones franches urbaines

    La question est caduque