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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03492 posée par M. Roger Fosse
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01627 posée par M. Roger Fosse
Jachère et expropriation des terrains cultivés
Réponse du ministère : Agriculture