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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 25183 posée par M. Michel Bouvard
Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 25190 posée par M. Michel Bouvard
Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 1135G posée par M. Michel Bouvard
Rapport annuel de la Cour des comptes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22935 posée par M. Michel Bouvard
Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25899 posée par M. Michel Bouvard
Financement des associations de lutte contre le SIDA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25900 posée par M. Michel Bouvard
Avenir du Rink Hockey
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25789 posée par M. Michel Bouvard
Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24470 posée par M. Michel Bouvard
Situation des effectifs du TGI d'Albertville
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.