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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 19897 posée par M. Albert Vecten
Intégration des fonctionnaires territoriaux dans la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17384 posée par M. Albert Vecten
Transfert de l'école interarmées des sports de Fontainebleau à Brest
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 11215 posée par M. Albert Vecten
Scieries : réforme en cours des Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17326 posée par M. Albert Vecten
Assujettissement des coopératives vinicoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10635 posée par M. Albert Vecten
Armes et munitions
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0475S posée par M. Albert Vecten
Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
La question a été transformée.
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Question n° 08676 posée par M. Albert Vecten
Soutien des organisations démocratiques naissantes en Europe de l'Est
La question est caduque
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Question n° 10175 posée par M. Albert Vecten
Discussion d'un projet de loi de modernisation de l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 10018 posée par M. Albert Vecten
Bilan d'une étude sur l'insertion des mères isolées
La question est caduque
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Question n° 09868 posée par M. Albert Vecten
Modalités d'application du gel des terres agricoles
La question est caduque