Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11128 posée par Mme Cécile Cukierman

    Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

    Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog

    Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0742S posée par M. Fabien Genet

    Attaques du loup en Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12118 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Interdiction des combats de reines

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10292 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09877 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction des haies bordant les voies rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09767 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépérissement de la forêt française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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