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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1862 trouvées
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Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé
Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07236 posée par M. Hervé Maurey
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07237 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3095 trouvées
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Question n° 07235 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07241 posée par M. Philippe Folliot
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07242 posée par M. Jean-Yves Roux
Installation des médecins européens en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07247 posée par M. Henri Cabanel
Hémophilie et inclusion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07249 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie d'orthophonistes et de psychologues dans le milieu scolaire du département de l'Allier
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention