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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro
Agression du maire de Magnières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido
Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier
Apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly
Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics