Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0883S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    La question a été transformée.

  5. Question n° 0794S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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