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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10662 posée par M. Patrick Kanner
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12010 posée par M. Patrick Kanner
Incidents à l'université de Lille en marge d'une table ronde sur le conflit israélo-palestinien
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner
Situation des exilés sur le littoral nordiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10715 posée par M. Patrick Kanner
Situation de la batellerie des Hauts-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10719 posée par M. Patrick Kanner
Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10280 posée par M. Patrick Kanner
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités