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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11677 posée par Mme Vivette Lopez
Réseau de distribution publique d'électricité dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10178 posée par Mme Vivette Lopez
Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez
Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires