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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret
Attaques terroristes du Hamas contre Israël
Réponse du Première ministre
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique