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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10290 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0751G posée par M. Stéphane Sautarel
Carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel
Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11920 posée par M. Stéphane Sautarel
Maintien de l'urologie dans le Cantal
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11921 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11922 posée par M. Stéphane Sautarel
Renouvellement des parcs éoliens à Rézentières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 11978 posée par M. Stéphane Sautarel
Prise en charge de certains appareils auditifs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention