Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0742G posée par Mme Brigitte Devésa

    Couloir aérien entre la Chine et Taïwan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 08210 posée par Mme Brigitte Devésa

    Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 11707 posée par Mme Brigitte Devésa

    Encadrement des centres de santé dentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa

    Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 11145 posée par Mme Brigitte Devésa

    De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa

    Expérimentation animale et révision du Règlement européen

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité