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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0928G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Pénurie de médicaments et grève des pharmaciens
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction de la benfluraline
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Situation des bateliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11937 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Encadrement d'une poudre blanche énergisante à inhaler par le nez
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11800 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11801 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11802 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
En attente de réponse du Ministère des armées