Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08634 posée par Mme Paulette Fost

    Seine-Saint-Denis : non-agrément à des demandes de financement du prêt locatif aidé

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08452 posée par Mme Paulette Fost

    Coût de la rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08354 posée par Mme Paulette Fost

    Annulation d'une décision du conseil municipal de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07954 posée par Mme Paulette Fost

    Importations clandestines d'Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07955 posée par Mme Paulette Fost

    Maintien des cabines téléphoniques à Saint-Ouen (Seine-Saint- Denis)

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07643 posée par Mme Paulette Fost

    Hausse des loyers HLM en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05626 posée par Mme Paulette Fost

    Délivrance d'une carte de résident pour un ressortissant de Côte-d'Ivoire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte