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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Leclerc
Reports d'incorporation du service national
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25770 posée par M. Alex Türk
Conditions d'obtention du report d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23546 posée par M. André Dulait
Dispense du service national pour raisons professionnelles
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23571 posée par M. Bernard Murat
Service national et exercice d'une profession libérale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Alfred Foy
Position du ministère de la défense sur la prolongation du report d'incorporation de deux ans accordé aux jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence