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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 04437 posée par M. Michel Barnier
Notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03531 posée par M. Roland Huguet
Procédure de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Serge Mathieu
Indication des dispositions tarifaires dans les contrats de délégation de services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03192 posée par M. Charles Ginésy
Relations entre les collectivités locales et les sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21568 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18404 posée par M. Roland Huguet
Exclusion de l'action sociale du champ d'application de la loi relative aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11223 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence