Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 29390 posée par M. Charles Revet

    Report d'incorporation du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28241 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des lauréats des concours de la fonction publique par rapport à leurs obligations militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27008 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Service national : situation des jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26658 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Situation des jeunes au regard du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26697 posée par M. Charles Revet

    Situation des jeunes contractuels face au report d'incorporation du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0853S posée par M. Philippe Marini

    Service national et emploi

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24961 posée par M. Georges Gruillot

    Report d'incorporation applicable aux étudiants de troisième cycle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10616 posée par M. Charles de Cuttoli

    Service national : conséquences de la prolongation des études de médecine dans les pays de la CEE sur les reports d'incorporation

    La question est caduque

    Pertinence Faible