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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des droits de chasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude aux prestations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque
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Question n° 25760 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
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Question n° 25707 posée par M. François Bonhomme
Remboursement des paquets non neutres
La question est caduque
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque