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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16775 posée par M. Pierre Sicard
Prêts aux jeunes ménages: attribution d'une dotation complémentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14111 posée par M. Pierre Sicard
Prêts aux jeunes ménages: attribution d'une dotation complémentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05988 posée par M. Jean Francou
Travaux d'économies d'énergie: réduction des premières annuités de remboursement des prêts aux ménages
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05881 posée par M. Daniel Hoeffel
Prêts aux jeunes ménages: majoration et prise en compte d'un avis du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 05882 posée par M. Rémi Herment
Prêts aux jeunes ménages: modulation du remboursement en cas de nouvelle naissance ou de mise au chômage
Réponse du ministère : Urbanisme