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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02040 posée par M. Marc Castex
Sociétés coopératives ouvrières de production: attribution des lots de travaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34749 posée par M. Raymond Courrière
Travaux effectués par les Sivom: attitude de certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34179 posée par M. Pierre Vallon
Informatique légère: diversification des commandes de l'Etat
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 33966 posée par M. Robert Guillaume
Marchés négociés des collectivités locales: plafond
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33672 posée par Mme Cécile Goldet
Métro parisien: effets de la limitation par la circulaire du taux d'évolution des prix de certains marchés
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02824 posée par M. Guy Durbec
Fabrication du fusil Famas
La question est caduque
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Question n° 02537 posée par M. Michel Giraud
Règlement des marchés de l'Etat aux entreprises: délais
La question est caduque
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Question n° 02339 posée par M. Maurice Schumann
Marché public: calcul de la retenue de garantie
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par M. Louis Le Montagner
Entreprises artisanales: simplification des procédures de soumission à des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 00810 posée par M. Alfred Gerin
Petites entreprises artisanales: informations sur la sous-traitance
La question est caduque