Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/04/2013
Pertinence
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 13297 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/07/2004
Pertinence
Question n° 12268 posée par M. Guy Penne

Adoption de la Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

27/05/2004
Pertinence
Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

Suites du Conseil européen de Bruxelles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/12/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

22/11/1995
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

08/06/1995
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

La question est caduque

28/03/1991
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Franck Sérusclat

Rôle des collectivités territoriales dans le nouveau système institutionnel européen

La question est caduque

29/11/1990
Pertinence