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1607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1351 trouvées
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Question n° 00133 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Retraite mutualiste de l'ancien combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Jean Beranger
Lutte contre la pauvreté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre la pauvreté et crédits non dépensés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05211 posée par M. Marcel Vidal
Développement des programmes intégrés méditerranéens
La question est caduque
Pertinence