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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11924 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11979 posée par Mme Catherine Dumas
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
La question est caduque
Pertinence