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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09514 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mesures de prévention face à la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury

    Publicité des produits ultra-transformés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11916 posée par Mme Catherine Dumas

    Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1183S posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés dans l'ostréiculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09829 posée par M. Arnaud Bazin

    Télémédecine vétérinaire

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible