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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32667 posée par M. Jean Sauvage
Agent auxiliaire licencié: droit à indemnisation (cas particulier)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Jean Sauvage
Offices d'H.L.M.: situation des personnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12894 posée par M. Jean Sauvage
Composition des conseils d'administration des offices d'HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence