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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03584 posée par M. Jean Huchon
Régime fiscal de l'indemnité versée au titre de l'assurance-vie souscrite pour l'acquisition d'un local professionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jean Huchon
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Jean Huchon
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence