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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay
Mobilisation des salariés du groupe Transdev
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny
Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi
Protection de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11367 posée par M. Fabien Gay
Calendrier des travaux du Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08467 posée par M. Christian Cambon
Réalisation des lignes 15 Sud et 15 Est du Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1224S posée par M. David Assouline
Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 40125 posée par M. Roger Karoutchi
RER : rénovation des équipements
La question est caduque
Pertinence