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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla

    Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05321 posée par M. Sebastien Pla

    Suppression du label rouge, coup dur pour la filière volaille française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

    Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla

    Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04874 posée par M. Sebastien Pla

    Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04118 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26687 posée par M. Sebastien Pla

    Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte

    La question est caduque

    Pertinence Très forte