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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche
Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Daniel Raoul
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0338G posée par Mme Corinne Bouchoux
Rapport de la Cour des comptes sur Areva
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 13632 posée par M. Christophe Béchu
Suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0778G posée par M. Joël Bigot
Prix des carburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence