Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 06856 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche
Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
-
Question n° 22326 posée par Mme Corinne Bouchoux
Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04692 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des orthophonistes en exercice mixte
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 17456 posée par Mme Catherine Deroche
Révision de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
La question est caduque
Pertinence