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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0162A posée par M. Jean Huchon
Mesures de soutien du marché de la viande
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Christophe Béchu
Utilisation abusive du régime forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée au détriment des éleveurs de porcs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme de la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence