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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Quantités d'alcool déclarées par département
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12645 posée par M. Daniel Percheron
Bilan de la mise en plan expérimentale de commissions départementales de règlement des litiges de consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09352 posée par M. Alain Vasselle
Mise en place des commissions départementales chargées de régler les litiges de consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel
Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence