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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche
Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17057 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la TVA sur les offres Internet dites « double play » ou « triple play »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche
Statut fiscal des SEL
La question est caduque
Pertinence