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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage
Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage
Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage
Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage
Pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage
Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage
Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34343 posée par M. Jean Sauvage
Relations entre l'Etat et l'enseignement supérieur privé: rapport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01451 posée par M. Jean Sauvage
Prestations de soins et d'hébergement: répartition et tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01891 posée par M. Jean Sauvage
Orchestres philharmoniques régionaux: budgets
La question est caduque
Pertinence