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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu
Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12525 posée par M. Jean Sauvage
Logement des élèves-maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence