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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage
Répartition de la DGE: interprétation des lois
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11486 posée par M. Jean Sauvage
Evaluation de bâtiments préfectoraux: motivation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Jean Sauvage
Chargés de mission auprès du commissaire de la République: tâches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Jean Sauvage
Départements: indemnités allouées au personnel relevant du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Sauvage
Maine-et-Loire: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12665 posée par M. Jean Sauvage
Déclarations annuelles des salaires et autres rémunérations versés par les assemblées départementales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12525 posée par M. Jean Sauvage
Logement des élèves-maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence