Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences des mouvements « #metoo » et autres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence