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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10267 posée par Mme Audrey Linkenheld
Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence