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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé
Extension des zones Natura 2000
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01194 posée par M. Laurent Burgoa
Zones Natura 2000 et activité viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Joël Labbé
Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24079 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre de Natura 2000
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38283 posée par M. François Gerbaud
Procédures de désignation des sites Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35167 posée par Mme Anne Heinis
Mise en place du plan Natura 2000
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. Paul Raoult
Programme LIFE du projet Natura 2000
La question est caduque
Pertinence