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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15642 posée par M. Michel Moreigne
Réseau Natura 2000 en Limousin notamment en Creuse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Didier Boulaud
Préservation des espèces et des habitats
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Jacques Oudin
Rôle des opérateurs intervenant sur les sites retenus dans le réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet
Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau Natura 2000 : bilan de son application en France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence